Rue du Noyer 174
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer commerce (salle de fitness) +1 et +2 (687 m²)
Enquête publique
du mercredi 12 mai 2004 au mercredi 26 mai 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193841 |
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Référence communale | 2001/349=201/174 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2001 |
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Dossier complet | 10-05-2004 |
Début d'enquête publique | 12-05-2004 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2004 |
Commission de concertation | 04-06-2004 |
Notification de la décision | 24-09-2004 |
Validité du permis | 23-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation