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Rue Nestor De Tière 035
1030 Schaerbeek

Transformer garage en commerce (plomberie et chauffage)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193819
Référence communale 2001/119=199/035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2001
Dossier complet 27-04-2001
Notification de la décision 09-07-2001
Validité du permis 08-07-2003
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques