Rue Nestor De Tière 12
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble R+4 (9 logements, bureau 0 60 m²)
Enquête publique
du samedi 9 juin 2001 au samedi 23 juin 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193816 |
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Référence communale | 2001/152=199/012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2001 |
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Dossier complet | 08-06-2001 |
Début d'enquête publique | 09-06-2001 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2001 |
Commission de concertation | 26-11-2001 |
Notification de la décision | 10-07-2002 |
Validité du permis | 09-07-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué