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Rue des Mimosas 012
1030 Schaerbeek

Construire annexe vitrée 0 et lucarne en faç. arrière, à l'excl. lucarne en faç. Avant

Schaerbeek
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193786
Référence communale 2001/351=195/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2001
Dossier complet 08-01-2002
Commission de concertation 28-01-2002
Notification de la décision 17-06-2002
Validité du permis 16-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques