Rue des Mimosas 012
1030 Schaerbeek
Construire annexe vitrée 0 et lucarne en faç. arrière, à l'excl. lucarne en faç. Avant
SchaerbeekHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193786 |
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Référence communale | 2001/351=195/012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-12-2001 |
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Dossier complet | 08-01-2002 |
Commission de concertation | 28-01-2002 |
Notification de la décision | 17-06-2002 |
Validité du permis | 16-06-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué