Avenue Milcamps 235
1030 Schaerbeek
Poser bardage sur pignon arrière
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193783 |
---|---|
Référence communale | 1996/194=194/235 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-1996 |
---|---|
Dossier complet | 25-07-1996 |
Notification de la décision | 26-08-1996 |
Validité du permis | 25-08-1998 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée