#}

Avenue Milcamps 008
1030 Schaerbeek

Etablir bureaux -1 et 0 (100 m²)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193761
Référence communale 1993/4=194/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-1993
Dossier complet 31-08-1993
Notification de la décision 16-07-1996
Validité du permis 15-07-1998
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques