#}

Rue Metsys 082
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer 3 logements, rehausser annexe 0 et +1, installer terrasse +1,5

Enquête publique

du dimanche 6 janvier 2002 au dimanche 20 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193758
Référence communale 2001/288=192/082
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2001
Dossier complet 14-12-2001
Début d'enquête publique 06-01-2002
Fin d'enquête publique 20-01-2002
Commission de concertation 28-01-2002
Notification de la décision 25-04-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques