Rue Metsys 010
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer bureau (89 + 53 m²) et commerce (165 + 130 m²) -1 et 0, installer +3 logements +1 et +4
Enquête publique
du lundi 25 août 2003 au lundi 8 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/193752 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/97=192/010 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-04-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-07-2003 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2003 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2003 |
| Commission de concertation | 19-09-2003 |
| Notification de la décision | 14-01-2004 |
| Validité du permis | 13-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué