Rue Metsys 010
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rénover ancienne manufacture (7 logements, 560 m² bureaux 0 AB et +1 BàR et 250 m² atelier -1 BàR)
Enquête publique
du vendredi 25 janvier 2002 au vendredi 8 février 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193750 |
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Référence communale | 2001/358=192/010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2001 |
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Dossier complet | 22-01-2002 |
Début d'enquête publique | 25-01-2002 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2002 |
Commission de concertation | 25-03-2002 |
Notification de la décision | 18-07-2002 |
Validité du permis | 17-07-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué