Rue Masui 171
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0
Enquête publique
du mercredi 15 janvier 1997 au mercredi 29 janvier 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/193737 |
|---|---|
| Référence communale | 1996/221=186/171 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-07-1996 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-01-1997 |
| Début d'enquête publique | 15-01-1997 |
| Fin d'enquête publique | 29-01-1997 |
| Commission de concertation | 10-02-1997 |
| Notification de la décision | 09-10-1997 |
| Validité du permis | 08-10-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué