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Rue Alexandre Markelbach 136
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir annexe +2, construire annexe 0 et installer deux logements

Enquête publique

du lundi 11 février 2002 au lundi 25 février 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193715
Référence communale 2002/14=183/136
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2002
Dossier complet 08-02-2002
Début d'enquête publique 11-02-2002
Fin d'enquête publique 25-02-2002
Commission de concertation 11-03-2002
Notification de la décision 27-06-2002
Validité du permis 26-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques