Rue Alexandre Markelbach 030
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
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Enquête publique
du jeudi 6 décembre 2001 au jeudi 20 décembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193707 |
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Référence communale | 2001/330=183/030 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-11-2001 |
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Dossier complet | 28-11-2001 |
Début d'enquête publique | 06-12-2001 |
Fin d'enquête publique | 20-12-2001 |
Commission de concertation | 14-01-2002 |
Notification de la décision | 22-04-2002 |
Validité du permis | 21-04-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué