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Rue Alexandre Markelbach 027
1030 Schaerbeek

Réalisé - Démolir et construire annexe 0 et transformer façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193706
Référence communale 2000/363=183/027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2000
Dossier complet 10-03-2000
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 15-05-2000
Début des travaux 10-04-2002
Fin des travaux 10-01-2003
Validité du permis 14-05-2002
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques