Rue Alexandre Markelbach 027
1030 Schaerbeek
Réalisé - Démolir et construire annexe 0 et transformer façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193706 |
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Référence communale | 2000/363=183/027 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2000 |
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Dossier complet | 10-03-2000 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 15-05-2000 |
Début des travaux | 10-04-2002 |
Fin des travaux | 10-01-2003 |
Validité du permis | 14-05-2002 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué