Rue Alexandre Markelbach 025
1030 Schaerbeek
Démolir partie annexe 0 et reconstruire annexe 0
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193705 |
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Référence communale | 2004/40=183/025 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2004 |
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Dossier complet | 15-03-2004 |
Notification de la décision | 20-04-2004 |
Fin des travaux | 10-11-2017 |
Validité du permis | 19-04-2006 |
Instances d'avis
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