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Chaussée de Louvain 681
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe -1 et 0 et lucarne en façade arrière et installer logement supplémentaire

Enquête publique

du vendredi 31 mai 2002 au vendredi 14 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193680
Référence communale 2002/100=179/681
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2002
Dossier complet 28-05-2002
Début d'enquête publique 31-05-2002
Fin d'enquête publique 14-06-2002
Commission de concertation 24-06-2002
Notification de la décision 18-11-2002
Validité du permis 17-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques