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Chaussée de Louvain 479
1030 Schaerbeek

Transformer façade avant et renouveler châssis façade arrière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/193634
Référence communale 1995/99=179/479-493
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

Chronologie
Dépôt 20-10-1995
Dossier complet 08-12-1995
Commission de concertation 12-12-1996
Notification de la décision 02-07-1996
Validité du permis 01-07-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques