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Chaussée de Louvain 369
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer bâtiments et installer enseignes

Enquête publique

du mercredi 24 mars 1999 au mercredi 7 avril 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193608
Référence communale 1998/106=179/369
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-1998
Dossier complet 04-12-1998
Début d'enquête publique 24-03-1999
Fin d'enquête publique 07-04-1999
Commission de concertation 03-05-1999
Notification de la décision 08-12-1999
Validité du permis 07-12-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques