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Chaussée de Louvain 323
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir jardins des immeubles pour étendre restaurant

Enquête publique

du jeudi 29 mai 1997 au jeudi 12 juin 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193604
Référence communale 1997/106=179/323-325
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-1997
Dossier complet 23-05-1997
Début d'enquête publique 29-05-1997
Fin d'enquête publique 12-06-1997
Commission de concertation 30-06-1997
Notification de la décision 03-10-1997
Validité du permis 02-10-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques