Chaussée de Louvain 289
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe et installer restaurant - snack (65 m²)
Enquête publique
du mercredi 24 septembre 1997 au mercredi 8 octobre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193596 |
---|---|
Référence communale | 1996/322=179/289 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-1996 |
---|---|
Dossier complet | 19-09-1997 |
Début d'enquête publique | 24-09-1997 |
Fin d'enquête publique | 08-10-1997 |
Commission de concertation | 27-10-1997 |
Notification de la décision | 21-01-1998 |
Validité du permis | 20-01-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué