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Chaussée de Louvain 285
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer station service et placer enseignes

Enquête publique

du vendredi 5 octobre 2001 au vendredi 19 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193595
Référence communale 2001/199=179/285
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2001
Dossier complet 27-09-2001
Début d'enquête publique 05-10-2001
Fin d'enquête publique 19-10-2001
Commission de concertation 14-01-2002
Notification de la décision 03-05-2002
Validité du permis 02-05-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques