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Rue Louis Socquet 024
1030 Schaerbeek

Placer véranda 0 et 6 fenêtres de toiture Vélux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193588
Référence communale 2000/432=178/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2000
Dossier complet 11-08-2000
Notification de la décision 17-10-2000
Validité du permis 16-10-2002
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques