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Avenue Louis Bertrand 052
1030 Schaerbeek

PÉRIMÉ - Réaménager logement +3 et installer 2 logements combles

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193577
Référence communale 2002/235=176/052-054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2002
Dossier complet 10-12-2002
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-03-2003
Début des travaux 23-08-2004
Validité du permis 26-03-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques