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Rue L'Olivier 082
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager cour de récréation (installer terrain de sport, démolir préau, transformer sanitaires)

Enquête publique

du mercredi 15 mars 2000 au mercredi 29 mars 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193567
Référence communale 2000/65=174/082-094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2000
Dossier complet 13-03-2000
Début d'enquête publique 15-03-2000
Fin d'enquête publique 29-03-2000
Commission de concertation 10-04-2000
Notification de la décision 07-06-2000
Validité du permis 06-06-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques