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Boulevard Lambermont 180
1030 Schaerbeek

RÉALISE -Poser bardage sur pignon droit

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193485
Référence communale 2002/203=164/180
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2002
Dossier complet 13-09-2002
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 05-11-2002
Fin des travaux 09-11-2020
Validité du permis 04-11-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques