#}

Boulevard Lambermont 061
1030 Schaerbeek

Installer logement +1 et dans combles arrière-bâtiment et supprimer garage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193470
Référence communale 1997/172=164/061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-1997
Dossier complet 07-07-1997
Notification de la décision 21-10-1997
Validité du permis 20-10-1999
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques