Rue Kessels 052
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble à appartements (R+3)
Enquête publique
du vendredi 25 août 2000 au vendredi 8 septembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193454 |
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Référence communale | 2000/200=163/052 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2000 |
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Dossier complet | 11-08-2000 |
Début d'enquête publique | 25-08-2000 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2000 |
Commission de concertation | 18-09-2000 |
Notification de la décision | 31-01-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué