Rue Josaphat 084
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Périmé - visite 25/01/2007 -Construire annexe -1 et 0
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 31 octobre 2001 au mercredi 14 novembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193379 |
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Référence communale | 2001/289=154/084 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2001 |
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Dossier complet | 30-10-2001 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 31-10-2001 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2001 |
Commission de concertation | 13-06-2003 |
Notification de la décision | 15-09-2003 |
Validité du permis | 14-09-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué