Rue Josaphat 042
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe -1 et 0
Enquête publique
du lundi 11 novembre 1996 au lundi 25 novembre 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193366 |
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Référence communale | 1996/190=154/042 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-1996 |
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Dossier complet | 07-11-1996 |
Début d'enquête publique | 11-11-1996 |
Fin d'enquête publique | 25-11-1996 |
Commission de concertation | 16-12-1996 |
Notification de la décision | 14-03-1997 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué