#}

Rue de Jérusalem 013
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire 2 lucarnes, installer bureau 0 et 7 logements

Enquête publique

du mardi 20 avril 2004 au mardi 4 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193347
Référence communale 2003/283=152/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2003
Dossier complet 02-03-2004
Début d'enquête publique 20-04-2004
Fin d'enquête publique 04-05-2004
Commission de concertation 14-05-2004
Notification de la décision 31-08-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques