#}

Avenue Jan Stobbaerts 043
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager terrasse +3, à l'excl. terrasse +2

Enquête publique

du lundi 29 décembre 1997 au lundi 12 janvier 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193327
Référence communale 1997/396=149/043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-1997
Dossier complet 18-12-1997
Début d'enquête publique 29-12-1997
Fin d'enquête publique 12-01-1998
Commission de concertation 09-02-1998
Notification de la décision 14-09-1998
Validité du permis 13-09-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques