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Rue Jacques Rayé 048
1030 Schaerbeek

Construire allèges devant 2 portes

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193313
Référence communale 1995/124=146/048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-1995
Dossier complet 19-01-1996
Commission de concertation 01-04-1996
Notification de la décision 02-07-1996
Validité du permis 01-07-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques