Rue Jacques Rayé 048
1030 Schaerbeek
Construire allèges devant 2 portes
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193313 |
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Référence communale | 1995/124=146/048 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-12-1995 |
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Dossier complet | 19-01-1996 |
Commission de concertation | 01-04-1996 |
Notification de la décision | 02-07-1996 |
Validité du permis | 01-07-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué