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Rue Jacques Jansen 029
1030 Schaerbeek

REALISE - Fermer terrasses +1 et +2, remplacer auvent 0, cinter façade arrière, à l'excl. logement -1

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193308
Référence communale 2003/60=145/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2003
Dossier complet 19-04-2004
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 03-09-2004
Validité du permis 02-09-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques