#}

Rue Henry Villard 008
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0, +1 et +2, rehausser immeuble et installer 3 logements

Enquête publique

du vendredi 27 août 1999 au vendredi 10 septembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193247
Référence communale 1999/189=137/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-1999
Dossier complet 12-07-1999
Début d'enquête publique 27-08-1999
Fin d'enquête publique 10-09-1999
Commission de concertation 20-09-1999
Notification de la décision 11-04-2000
Validité du permis 10-04-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques