#}

Chaussée de Helmet 217
1030 Schaerbeek

Construire annexe 0, transformer faç. avant et maintenir boxes de garage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193197
Référence communale 2003/163=132/217-219
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2003
Dossier complet 26-09-2003
Notification de la décision 03-12-2003
Validité du permis 02-12-2005
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques