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Chaussée de Helmet 176
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer commerce +1 (206 m²) et construire annexe +1

Enquête publique

du vendredi 25 août 2000 au vendredi 8 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193190
Référence communale 2000/152=132/176
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2000
Dossier complet 23-06-2000
Début d'enquête publique 25-08-2000
Fin d'enquête publique 08-09-2000
Commission de concertation 18-09-2000
Notification de la décision 06-12-2000
Validité du permis 05-12-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques