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Chaussée de Helmet 166
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer immeuble

Enquête publique

du jeudi 4 juin 1992 au vendredi 19 juin 1992

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193186
Référence communale 1992/1=132/166
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-1992
Dossier complet 06-02-1996
Début d'enquête publique 04-06-1992
Fin d'enquête publique 19-06-1992
Commission de concertation 07-09-1992
Notification de la décision 11-12-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques