Chaussée de Helmet 166
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer immeuble
Enquête publique
du jeudi 4 juin 1992 au vendredi 19 juin 1992
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193186 |
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Référence communale | 1992/1=132/166 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-01-1992 |
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Dossier complet | 06-02-1996 |
Début d'enquête publique | 04-06-1992 |
Fin d'enquête publique | 19-06-1992 |
Commission de concertation | 07-09-1992 |
Notification de la décision | 11-12-1997 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué