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Chaussée de Helmet 040
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeubles (commerce 620 m², 34 logements)

Enquête publique

du lundi 6 décembre 1999 au lundi 20 décembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193177
Référence communale 1999/181=132/040-042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-1999
Dossier complet 02-12-1999
Début d'enquête publique 06-12-1999
Fin d'enquête publique 20-12-1999
Commission de concertation 10-01-2000
Notification de la décision 07-09-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques