Chaussée de Helmet 038
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeubles
Enquête publique
du samedi 30 novembre 2002 au samedi 14 décembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/193175 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/287=132/038-042 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-10-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-11-2002 |
| Début d'enquête publique | 30-11-2002 |
| Fin d'enquête publique | 14-12-2002 |
| Commission de concertation | 10-01-2003 |
| Notification de la décision | 02-04-2003 |
| Validité du permis | 01-04-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué