Chaussée de Haecht 362
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier châssis, rénover immeuble UNIFAMILIAL
Enquête publique
du lundi 26 mai 2003 au lundi 9 juin 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/193140 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/82=129/362 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 26-03-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-05-2003 |
| Début d'enquête publique | 26-05-2003 |
| Fin d'enquête publique | 09-06-2003 |
| Commission de concertation | 27-06-2003 |
| Notification de la décision | 06-10-2003 |
| Validité du permis | 05-10-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué