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Chaussée de Haecht 350
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire double immeuble (R+3 et R+2) (commerce 0 et garage # 1 et 3 logements)

Enquête publique

du jeudi 6 novembre 2003 au jeudi 20 novembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193137
Référence communale 2003/210=129/350
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2003
Dossier complet 30-10-2003
Début d'enquête publique 06-11-2003
Fin d'enquête publique 20-11-2003
Commission de concertation 28-11-2003
Notification de la décision 19-07-2004
Validité du permis 18-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques