Chaussée de Haecht 350
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire double immeuble (R+3 et R+2) (commerce 0 et garage # 1 et 3 logements)
Enquête publique
du jeudi 6 novembre 2003 au jeudi 20 novembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193137 |
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Référence communale | 2003/210=129/350 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2003 |
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Dossier complet | 30-10-2003 |
Début d'enquête publique | 06-11-2003 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2003 |
Commission de concertation | 28-11-2003 |
Notification de la décision | 19-07-2004 |
Validité du permis | 18-07-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué