Chaussée de Haecht 125
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE uniquement pour le rez-de-chaussée commerciale (le reste PU 2015/309) - Rehausser immeuble, couvrir cour -1 et 0 (53 m²), construire annexe +1, +2 et +3
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 2 mai 2003 au vendredi 16 mai 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193094 |
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Référence communale | 2002/249=129/125 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2002 |
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Dossier complet | 24-04-2003 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-05-2003 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2003 |
Commission de concertation | 23-05-2003 |
Notification de la décision | 03-02-2004 |
Validité du permis | 03-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué