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Avenue Gustave Latinis 039
1030 Schaerbeek

Construire annexe +1 et +2

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193067
Référence communale 2000/310=127/039-041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2000
Dossier complet 06-12-2000
Notification de la décision 06-03-2001
Validité du permis 05-03-2003
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques