Rue Guillaume Kennis 059
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - Etendre logt dans arrière-bâtiment et créer logements +1 et combles
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 18 juin 1998 au jeudi 2 juillet 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193047 |
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Référence communale | 1998/144=125/059-061 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-04-1998 |
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Dossier complet | 16-06-1998 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-1998 |
Fin d'enquête publique | 02-07-1998 |
Commission de concertation | 07-09-1998 |
Notification de la décision | 08-02-1999 |
Fin des travaux | 28-03-2022 |
Validité du permis | 07-02-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué