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Rue Guillaume Kennis 059
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Etendre logt dans arrière-bâtiment et créer logements +1 et combles

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 18 juin 1998 au jeudi 2 juillet 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193047
Référence communale 1998/144=125/059-061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-1998
Dossier complet 16-06-1998
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-06-1998
Fin d'enquête publique 02-07-1998
Commission de concertation 07-09-1998
Notification de la décision 08-02-1999
Fin des travaux 28-03-2022
Validité du permis 07-02-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques