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Rue Guillaume Kennis 015
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir partie cour n°15, construire annexe +1, supprimer vitrine et aménager garage et installer deux terrasses

Enquête publique

du mercredi 31 décembre 2003 au mercredi 14 janvier 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193043
Référence communale 2003/290=125/015-017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2003
Dossier complet 22-12-2003
Début d'enquête publique 31-12-2003
Fin d'enquête publique 14-01-2004
Commission de concertation 23-01-2004
Notification de la décision 13-09-2004
Validité du permis 12-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques