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Avenue Georges Rodenbach 029
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/193022
Référence communale 1996/169=119/029
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 22 février 2024 au jeudi 22 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Remplacer façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-1996
Dossier complet 27-07-1996
Notification de la décision 11-09-1996
Validité du permis 10-09-1998

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-11-2023 15/IPE/1921831 16-11-2023
06-11-2023 15/IPE/1921832 16-11-2023
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10-04-2019 15/PFD/1709355 25-01-2021
16-07-2018 15/IPE/691590 03-10-2018
30-11-2016 15/PFD/619912 08-08-2017
10-05-2016 15/IPE/600627 14-06-2016
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04-10-2010 15/PFD/286490 24-10-2011
05-03-2009 PU/225836 20-05-2009
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20-12-2006 15/PFD/179447 17-07-2007
30-05-2006 15/PFD/175271 07-12-2007
31-01-2006 15/PFD/172541 29-08-2006
12-08-2005 15/PFD/165858
23-12-2004 15/PFD/160459 12-10-2005
30-06-2004 15/PFD/157189 02-12-2004
20-12-2001 ENS/191487
13-02-1992 PU/193021 04-08-1997

Ligne du temps