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Rue Georges Garnir 011
1030 Schaerbeek

Installer salle de prière (76 m²) dans arrière-bâtiment

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193015
Référence communale 1998/113=117/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-1998
Dossier complet 22-04-1998
Notification de la décision 13-07-1998
Validité du permis 12-07-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques