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Boulevard Général Wahis 030
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer station-service

Enquête publique

du lundi 27 janvier 1997 au mardi 25 février 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193003
Référence communale 1996/262=115/030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-1996
Dossier complet 13-01-1997
Début d'enquête publique 27-01-1997
Fin d'enquête publique 25-02-1997
Commission de concertation 24-03-1997
Notification de la décision 17-09-1997
Validité du permis 16-09-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques