#}

Boulevard Général Wahis 011
1030 Schaerbeek

Aménager bureaux 0 (110 m²)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192980
Référence communale 1993/2=115/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-1993
Dossier complet 23-02-1993
Notification de la décision 16-02-1996
Validité du permis 15-02-1998
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques