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Rue Général Eenens 051
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer débit de boissons 0 (150 m²)

Enquête publique

du vendredi 8 novembre 1996 au vendredi 22 novembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192969
Référence communale 1996/272=113/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-1996
Dossier complet 04-11-1996
Début d'enquête publique 08-11-1996
Fin d'enquête publique 22-11-1996
Notification de la décision 04-11-1997
Validité du permis 03-11-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques