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Rue Général Eenens 037
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer logement 0 et transformer façade 0

Enquête publique

du mercredi 15 décembre 1999 au mercredi 29 décembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192964
Référence communale 1999/266=113/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-1999
Dossier complet 13-12-1999
Début d'enquête publique 15-12-1999
Fin d'enquête publique 29-12-1999
Commission de concertation 10-01-2000
Notification de la décision 08-11-2000
Validité du permis 07-11-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques